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Dispositif de paiement non obligatoire et non applicable aux cours dispensés en ligne, mis en place par l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques dont les conditions d'accès et d'utilisation sont consultables via le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile (des plafonds de crédit d'impôt sont applicables).

Le fonctionnement général du service est soumis à une procédure via un parcours d'activation sur le site dédié. Les demandes de paiement émises par l'Organisme de services à la personne devront être validées ou contestées dans un délai de 48 heures.

Pour toute question relative à ce dispositif, votre interlocuteur reste l'Organisme de services à la personne.

Vous trouverez via le lien suivant un accès vers le kit de communication : https://urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/autres/SAP-Kits-communication-Avance-immediate.zip

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